Conditions générales de vente

•  siège : Stumpfstraße 1, 76131 Karlsruhe, Allemagne,
• représentants légaux : Dr. -Ing. Hans Hubschneider, Dr. Joachim Schmidt, Dr. -Ing. Thomas Schwerdtfeger et Harald Holberg

Le traitement des commandes et l'édition des factures sont délégués à PTV France, filiale de PTV AG, représentée par son gérant M.F.Reutenauer.

PTV AG héberge le site www.ptv.de à des fins commerciales. Sur ce site, PTV AG commercialise des produits via Internet, tels les tutoriaux PTV VISION.

1. Le client a la possibilité de choisir et de commander des produits sur le site Internet mentionné plus haut.
2. Pour chaque produit, le client recevra une description séparée du produit sur le site Internet.
3. Le client peut cliquer sur les produits souhaités sur le site Internet. Ils sont rassemblés dans une liste de commande virtuelle et, une fois la commande terminée, le client reçoit un résumé de la commande qui indique les prix nets avec indication des taxes.
4. Avant de valider la commande, PTV AG demande au client de vérifier la commande, notamment le prix et les quantités, et de faire les éventuelles corrections.

Droit de rétractation

Le client peut demander l'annulation de son contrat dans un délais de deux semaines, par écrit (lettre, fax, e-mail) ou en renvoyant le produit, sans avoir à fournir d'explications. La période de deux semaines commence à la réception des instructions. La date du courier de rétractation fait foi. Les demandes de rétractation doivent être adressées à :

PTV AG, PTV Vision Market Development, Stumpfstr. 1, 76131 Karlsruhe, Allemagne

e-mail: ptvvision@ptv.de, fax: +49 (0) 721 9651 562

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation, les produits reçus par chacune des parties doivent être retournés et tous les bénéfices provenant de l'usage des ces produits doivent être remboursés. Si le client ne peut pas rendre les produits reçus à PTV AG pour tout ou partie, ou seulement en état détérioré, il doit apporter une compensation financière à PTV AG. Si les biens ont été livrés, ceci ne s'applique pas si la détérioration provient uniquement du fait de tester le produit, comme un client l'aurait fait dans le magasin. Dans tous les autres cas, le client peut éviter d'avoir à payer une compensation en restreignant son usage du produit de manière à ne pas altérer sa valeur. Si les produits renvoyés sont d'un montant inférieur à 40 EUR, le client prendra à sa charge les frais d'envoi si les produits correspondent à la commande. Sinon, les frais seront à la charge du fournisseur.

Instructions spécifiques

Le droit de rétractation du client expire avant le délais de deux semaines si un sous-traitant du client a commencé à utiliser le produit avant la fin du délais de rétractation avec l'accord express du client, ou à la demande du client (par exemple sous forme de téléchargement, etc.).

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats

• de biens qui ont été produits selon les spécifications du client, ou qui ont été clairement adaptés aux demandes du client, ou qui ne sont pas retournables du fait de leurs propriétés, ou encore qui sont périssables ou ont la date d'expiration a été passée,
• des produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection a été retiré.

1. La liste des prix valide au moment de la commande et affichée sur le site Internet, s'applique.
2. Les prix sont calculés par PTV AG. Les prix affichés sont toutes taxes comprises, les taxes et prix d'envoi sont affichés.

1. Les offres de PTV AG sur Internet sont sujet à modification. De plus, en cas de non disponibilité, PTV AG n'a pas d'obligation de services. Cependant, la signature d'un contrat - et en particulier d'un contrat concernant des services individualisés - prend effet si PTV AG a confirmé la commande du client par écrit.
2. PTV AG doit fournir des produits de prix et de qualité équivalente si les produits commandés ne sont pas disponibles et si le client a accepté ces termes dans sa commande.

Exécution de la commande

Par délégation de PTV AG, PTV France procédera à l'exécution de la commande dans les 5 jours ouvrés qui suivent la réception de la commande et indiquera au client si les produits sont disponibles.

Livraison

Si les produits sont disponibles, PTV AG les fera livrer par PTV France dans les 10 jours ouvrés qui suivent la réception de la commande (délais de livraison non inclus). Une facture sera jointe à l'envoi. Elle est à régler dans les deux semaines.